Préambule :


L’Entreprise Individuel domaine de Garat est une société de droit français, dont le siège social est situé 93 chemin des Plateaux – 33270 Floirac, France, immatriculée à Bordeaux, France, sous le n° 825 369 325 00030.


Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») régissent l’offre et la fourniture des Prestations. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes ainsi que des règles à respecter.


Vous acceptez de vous conformer aux modalités ou conditions d’achat imposées par le Domaine de Garat, le paiement de tous les montants dus, le respect des règles et les restrictions concernant la disponibilité et l’utilisation des tarifs, produits, prestations, lieus ou services.

Description de l’établissement :


L’établissement est une maison d’hôtes de charme, proposant 5 chambres individuelles et privatives, systématiquement équipées d’une salle de bain et d’un WC privatif. Les chambres situées au 1er étage, sans accès spécifique pour personnes handicapées, ni ascenseur (dû à l’âge de la bâtisse), sont toutes décorées et équipées avec soin. La description détaillée des chambres et des équipements figure sur le site internet de l’établissement : www.domainedegarat.fr

Les clients peuvent également profiter d’un salon d’accueil situé au RDC de l’établissement et d’une place de parking.

Responsabilité :


Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’établissement donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas pré-paiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

Réservation :


Le client choisit les services présentés sur notre site internet. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre site internet et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.

Il déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégrité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation.

Durée de validité : les offres sur le site sont valables ce jour. 
Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat en ligne, en France. 

Processus de réservation :


Pour pouvoir effectuer une Réservation, vous garantissez que :

  • vous avez au moins 18 ans, êtes capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux Conditions Générales.
  • vous disposez de l’autorité légale pour créer une obligation juridique qui vous engage,
  • vous effectuerez uniquement des réservations légitimes pour vous ou une autre personne au nom de laquelle vous êtes légalement autorisé à agir,
  • toutes les informations que vous avez fournies lors de la Réservation sont vraies, exactes, actuelles et complètes.
  • vous serez entièrement responsable de toute utilisation de votre compte par vous-même et toutes autres personnes.

Les réservations effectuées par le client se font par l’intermédiaire du site internet www.domainedegarat.fr. La réservation est réputée formée dès la confirmation de paiement. Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente


Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser à toute personne, l’accès aux services que nous offrons, à n’importe quel moment et pour quelque raison que ce soit, en ce compris, mais sans s’y limiter, pour cause de violation du présent Contrat.

Prix :


Le prix correspondra au prix affiché en ligne, le montant est TTC, sauf en cas d’erreurs manifestes. Les prix peuvent changer en tout temps, toutefois, ces changements n’ont aucun impact sur les réservations déjà réalisés. Malgré les efforts continus, certains services peuvent parfois apparaître sur le site Web au mauvais prix, le Domaine de Garat se réserve le droit de corriger toute erreur de prix sur son site web et/ou sur les réservations en attente, affichant un prix erroné. Dans de telles circonstances, nous vous proposerons, si possible, de conserver votre réservation en attente et de payer le prix rectifié ou d’annuler votre réservation sans pénalité. Le Domaine de Garat n’est aucunement tenu de fournir des services à un prix incorrect (inférieur), même si vous avez reçu une confirmation de réservation.

Les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix.  Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc …) le cas échéant, sont à régler directement sur place auprès de l’établissement. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

Information sur le paiement :


Si vous choisissez le paiement en ligne, le montant du séjour vous sera immédiatement débité dans la devise du pays. La société qui recevra ce paiement et qui débitera votre carte de paiement sera : stripe.com recevant le paiement au nom du Domaine de Garat.

Si vous choisissez de payer lors de votre séjour au Domaine de Garat, vous règlerez le montant de votre réservation dans la devise du pays (euros) et vous devrez fournir les détails de votre carte de paiement comme garantie. Le Domaine de Garat, se réserve le droit d’annuler votre réservation si la totalité du paiement ou de la garantie n’est pas reçu en temps et en heure.


Le client doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation dont une copie sera effectuée avec la carte d’identité du porteur à titre de garantie en cas de dégradation de la chambre réservée ou des parties communes.

L’établissement a choisi stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un paiement sur place, les moyens de paiement acceptés sont : espèces, cartes bancaires et ANCV. Les chèques ne sont pas acceptés.

Fiche de police :


Sachez qu’il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

Le client accepte et s’engage à respecter le règlement intérieur. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

Pour le règlement intérieur, merci de vous rapporter en page 8.

Annulation ou modification du fait du client :


Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

L’annulation ou la modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’établissement par mail (contact@domainedegarat.fr) ou par téléphone 06 62 92 47 80, plus de 48h avant la date prévue d’arrivée.

Toute modification (changement de date d’arrivée ou de départ) ou toute annulation émanant de l’Utilisateur, moins de 48h avant la date prévue d’arrivée, entraîne la perception d’une indemnité d’un montant correspondant à 100 % du prix de la Prestation.


En cas de non-présentation la première nuit de votre réservation alors que vous comptez arriver le lendemain et séjourner les nuits suivantes comme prévu, vous devez confirmer le maintien de votre réservation auprès du Domaine de Garat au plus tard le jour de la date d’arrivée d’origine et avant 16h, pour éviter l’annulation de l’entière réservation. Si vous ne confirmez pas les modifications de réservation auprès du Domaine de Garat, la réservation dans son ensemble sera annulée et vous serez redevable de la somme du séjour.


Vous acceptez de payer tous frais d’annulation ou de modification vous étant facturés par le Domaine de Garat.


En cas de remboursement accordé au client, les sommes préalablement versées seront re-créditées sur le compte correspondant à la carte bancaire utilisée lors de la commande.


Le retard dans le pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, entraînant un défaut d’enregistrement n’est pas exonératoire pour le client des conditions financières d’annulation prévues dans les présentes Conditions Générales.

Prestations complémentaires :


L’établissement peut proposer des prestations complémentaires au Client selon les disponibilités et possibilités de ses partenaires. Dans pareille hypothèse, la relation contractuelle sera régie par les CGV du partenaire. L’établissement en tant qu’intermédiaire peut assurer l’encaissement de la prestation selon les moyens de paiement précédemment évoqués. Ces prestations peuvent être les suivantes sans qu’il s’agisse d’une liste exhaustive : transfert aéroport, transfert gare TGV, visites touristiques, dégustation, transfert Aréna, heures d’arrivée et de départs spécifiques…

Il ne saurait être retenue la responsabilité de l’établissement en cas de non-achèvement ou de non-satisfaction de la prestation visée bien que l’établissement s’efforce de mettre tout en œuvre pour satisfaire son client.

Service client et traitement des plaintes :


Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement.

En cas de problème ou de plainte qui nécessite une constatation, nous remercions le client de nous en faire part lors de votre présence sur place pendant votre séjour parmi nous, et dans les plus brefs délais. Nous pourrons ainsi prendre les mesures nécessaires pour résoudre le problème et limiter les dommages subis.

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la France, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Vous acceptez que les tribunaux français seront compétents pour entendre et déterminer tous conflits résultant de la transaction.

L’exécution du présent Contrat de notre part est soumis aux lois et procédures en vigueur et aucune clause du présent Contrat ne limite notre droit de donner suite aux demandes ou exigences d’application de la loi ou aux demandes ou exigences gouvernementales ou légales concernant votre réservation ou des informations fournies ou recueillies par nous à cet égard.

Si une partie quelconque du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable en ce compris, mais sans s’y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, la validité, la légalité et l’applicabilité des dispositions restantes ne seront en aucune manière affectées ni altérées. Notre manquement ou retard à appliquer à tout moment une disposition du présent Contrat n’entrave pas notre droit d’appliquer la même disposition ou toute(s) autre(s) disposition(s) à l’avenir.

Le présent Contrat (et toutes autres conditions générales mentionnées dans les présentes) constitue l’intégralité de l’accord entre vous et le Domaine de Garat en ce qui concerne le site Web, nos services, vos transactions et relations avec nous et il remplace toutes les communications et propositions antérieures ou actuelles, électroniques, orales ou écrites, entre vous et nous. Une version imprimée du présent Contrat sous forme électronique sera admissible dans le cadre de procédures judiciaires, arbitrales ou autres dans la même mesure et suivant les mêmes conditions que tout autre document ou dossier commercial généré et conservé initialement sous forme imprimée.

Tout droit qui n’est pas expressément concédé dans les présentes est réservé.


Les requêtes ou demandes d’informations doivent être envoyées à contact@domainedegarat.fr ou par téléphone au +33 6 62 92 47 80

Vous acceptez de nous donner l’occasion de résoudre les conflits ou réclamations associés à une réservation ou un séjour se rapportant d’une quelconque manière au Domaine de Garat.

Toutes les procédures quelconques visant à résoudre les réclamations seront organisées uniquement sur base individuelle et non dans le cadre d’une action catégorielle, consolidée ou collective. En cas d’échec, vous pouvez donner suite via le tribunal de commerce de Bordeaux.


Nous vous avertirons si nous avons besoin de plus d’informations et vous tiendrons au courant des derniers développements.

Les plaintes portant sur des vols ou des dommages de biens ou de vêtements ou d’effets personnels, ne peuvent être prises en charge par le Domaine de Garat, qui ne saurait être tenu responsable en aucune manière.

Veuillez noter qu’en cas de différend entre vous et le Domaine de Garat, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges tels que définis en droit français et notamment par les Articles 1528 et suivants du Code de procédure civile.


Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi Française sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

Règlement intérieur et règles applicables au Domaine de Garat :


Heures d’arrivées et de départs

Nous vous accueillons à votre arrivée qui doit être comprise entre 15h et 19h00.

L’heure de départ de la chambre est fixée à 11h.

Il peut être possible d’organiser une arrivée ou un départ tardif selon les possibilités logistiques et la disponibilité des hôtes du Domaine de Garat. Cette organisation pourra faire l’objet d’un supplément dont le tarif sera fixé au cas par cas selon les attentes du client et les possibilités de l’établissement.


Comportement :

Vous acceptez :

  • de ne pas utiliser nos services à des fins commerciales ; faire de réservation spéculative, falsifiées ou frauduleuse, ni de réservation anticipant une demande.
  • que les fonctionnalités de Réservation qui vous sont offertes via le site Web du Domaine de Garat ne soient utilisées que pour effectuer des réservations ou des achats légitimes pour votre compte ou celui de toute autre personne au nom de laquelle vous êtes légalement autorisé à agir. Vous comprenez que toute sur-utilisation, activité suspecte, signe de fraude ou usage abusif des fonctionnalités de Réservation que nous vous offrons via le site web risque de provoquer l’annulation de toute réservation associée à votre nom, votre adresse e-mail ou votre compte et la fermeture de tous les comptes associés détenus auprès du Domaine de Garat. Si vous vous êtes livré à une activité frauduleuse, Domaine de Garat se réservent le droit d’intenter des poursuites et vous pouvez être déclaré responsable des pertes financières du Domaine de Garat, y compris des dépens et des dommages-intérêts. Pour contester l’annulation d’une réservation ou le gel ou la fermeture d’un compte, veuillez contacter le service clients au 06 62 92 47 80

Utilisation des lieux :

Le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.


Perte des clefs :

Un double sera fait par un professionnel, choisi par le propriétaire et la facture vous sera présentée. Vous vous engagez à la payer intégralement dans un délai de 8 jours à reception du mail vous la présentant ou du courrier si vous ne possédez pas d’adresse mail.

Bagagerie :

Vous pouvez déposer vos bagages avant de récupérer votre chambre et ce à partir de 12h. Le jour de votre départ, vous pouvez également nous laisser vos bagages pour les récupérer plus tard (jusqu’à 18h). Attention : nous mettons tout en œuvre pour sécuriser le stockage de vos bagages, néanmoins, nous ne serions être tenus responsable en cas de vol ou dégradation.


Sécurité et vol :

Le Domaine est équipée de caméras de sécurité. Ces caméras tournent 24h/24h et 7j/7j. S’agissant des données enregistrées, elles sont automatiquement supprimées au bout de 31 jours. Les images peuvent être utilisées pour justifier d’un comportement irrespectueux, de la dégradation d’un équipement présent dans les parties communes, dans le parc, sur le parking ou d’un éventuel vol.

Les propriétaires ou l’établissement ne seraient être tenus responsables, d’aucun vol, ni d’aucune dégradation durant votre séjour. Que ce soit sur vous même, dans votre chambre ou, sur/ou dans votre véhicule.

Vous disposez d’une chambre avec une clef, d’un coffre dans votre chambre et d’un parking privé fermé par un portail.

L’établissement ou les propriétaires, ne seraient être tenus responsable si les portes n’étaient pas fermées ou mal fermées, et ce malgré les recommandations faites à l’arrivée de chaque client.


Dégradation :

En cas de dégradation des locaux, des biens meubles ou immeuble du Domaine de Garat, par vous, votre famille, vos invités, les personnes dont vous avez la garde ou votre véhicule. Vous vous engagez à payer l’intégralité de la facture de réparation dans un délai de 15 jours à reception du mail vous la présentant ou du courrier vous la présentant si vous ne possédez pas d’adresse mail.

Si cela engendre une impossibilité de louer une ou plusieurs chambres, vous vous engagez également à payer les nuits du nombre de chambres concernées, afin de ne pas léser la source de revenu et la subsistance des propriétaires.

Si il s’avère nécessaire que une ou plusieurs assurance interviennent, vous vous engagez à ne pas faire obstruction, à donner tous les renseignements nécessaires dans les 3 jours qui suivent le(s) incident(s).

Le matériel, les objets et les bibelots présents dans votre chambre à votre arrivée, sont soigneusement vérifiés avant votre arrivée, et ne sont ni cassés, ni endommagés, ni ébréchés. Ils vous appartient de signaler tout problème ou vis dans les 2h qui suivent votre arrivée et la prise de possession de votre chambre. Le matériel, les objets et bibelots doivent être rendus lors de votre départ, intactes, ni cassés, ni endommagés, ni ébréchés. Dans le cas contraire, vous vous engagez à le signaler aux propriétaires et à payer le dit matériel, objet ou bibelot. Si toutefois, vous quittez votre chambre et rendez votre clef, sans l’avoir signalé et payé, alors vous acceptez et vous engagez par la présente à payer la facture que vous enverra le Domaine de Garat. Si les propriétaires ou le Domaine de Garat ne sont pas en mesure de vous fournir une facture de l’achat du dit matériel, objet ou bibelot, ils sont en droit légitime d’en estimer eux même le prix.


le parc

Il est interdit de creuser, de labourer, d’arracher, de cueillir, de ramasser ou de récolter quoique ce soit dans le parc ou autour de la maison du Domaine de Garat. Toutes plante endommagée, abimée ou détériorée vous sera facturée, si la dégradation nécessite l’intervention d’un jardinier ou d’un paysagiste, vous vous engagez et acceptez également par la présente de payer la facture totale couvrant la remise en état.

Nous vous informons que le domaine est protégé par les bâtiments de France et que le parc est classé.

Il est donc interdit de jeter quoi que ce soit sur le parking, dans le jardin, sur la terrasse ou dans le parc.

Il est interdit de fumer ou vapoter dans le parc, les jardins, sur le parking ou à l’intérieur de l’établissement.

Il est interdit d’allumer un feu, une allumette, une bougie, un briquet ou tout autre objet pouvant déclencher un incendie à l’intérieur de la propriété du Domaine de Garat.


Comportement

Vous vous engagez en venant séjourner au Domaine de Garat, à faire preuve de civisme, de déontologie, de courtoisie, de politesse et de bienveillance, envers les autres personnes présentes, les biens et envers les propriétaires.


Parking

Vous vous engagez à respecter la place de parking qui vous est attribuée, à vous garer correctement, sans dégrader les lieux, sans dégrader la nature et sans dégrader les autres véhicules. Si vous ne respectez pas ces règles, les propriétaires se réservent le droit de ne plus accepter votre véhicule sur le parking du Domaine de Garat.

Si votre véhicule présente un état dangereux pour les personnes ou la nature ou les lieux, si votre véhicule est endommagé (exemple non exhaustif : perte d’huile, de carburant, de liquide de freins….), vous vous engagez à ne pas entrer dans la propriété et à ne pas stationner dans la propriété du domaine de Garat. Les propriétaires se réservent le droits de ne pas accepter votre véhicule pour toutes raisons de leurs choix.

Les camions ou les camionnettes ne sont pas admis dans la propriété du Domaine de Garat, ni sur le parking réservé aux chambres du Domaine de Garat.

Nous vous informons également que les trottoirs entourant la propriété, ne sont pas des places de parking, Vous vous engagez par la présente à ne pas y garer votre véhicule. Nous vous informons également que la commune de Floirac verbalise les véhicules qui stationne sur les trottoirs.

En cas de refus qu’un véhicule entre ou se gare sur la propriété du Domaine de Garat, aucune somme financière de pourra être réclamé par la clientèle. Le client accepte par la présente le droit légitime des propriétaires de faire ce choix.


Vos coordonnées

Vous acceptez par la présente que votre mail et/ou adresse postale soient toutefois utilisé à titre privé, pour le Domaine de Garat, dans le cadre d’offres ou d’informations.


Petit-déjeuner :

Le petit-déjeuner est proposé entre 7h30 et 9h30 tous les matins dans la salle à manger. Les jours fériés, c’est entre 8h et 10h

Le menu du petit-déjeuner varie chaque jour selon l’approvisionnement des produits et la saison. En cas d’allergie ou autre intolérance alimentaire, merci de nous en faire part le jour de votre arrivée. Si vous souhaitez un petit déjeuner sans gluten et/ou du lait végétal, il pourra vous être demandé un supplément (2 à 5€). Vous demeurez cependant, seul(e) décisionnaire et responsable de ce que vous mangez et buvez, et seul(e) responsable des conséquences que cela peut provoquer.


Animaux :

Bien que nous adorions les animaux, nous ne les acceptons pas dans l’établissement car les chambres ne sont pas adaptées et que nous voulons garantir la tranquillité de l’ensemble de nos clients.


Fumeurs :

La maison est strictement non-fumeur et non-vapoteur, tant pour les chambres, les parties communes, le parc ou le parking. Une pénalité sera retenue si vous ne respectez pas cette règle et en cas de récidive, nous vous demanderons de quitter les lieux sans préavis et sans remboursement des sommes déjà versées.


Ménage des chambres et respect de notre planète :

Le ménage est évidemment fait avant votre arrivée.  Si vous restez plusieurs nuits, nous repasserons chaque jour un coup de propre selon les besoins. Vous avez à disposition du linge de bains. Si vous avez besoin de les changer, merci de les déposer dans la baignoire.

Nous attachons une importance particulière au respect de notre planète qui se concrétise entre autres par la mise à disposition si possible de savon écologique sans déchet ni emballage ou encore d’une climatisation. Nous comptons sur nos clients pour participer à cet engagement en veillant à une utilisation raisonnable de l’eau et en prenant soin de systématiquement éteindre les lumières de leur chambre avant de la quitter.


Disponibilité de vos hôtes :

Nous ferons notre maximum pour être disponible tout au long de votre séjour et vous prodiguer nos conseils pour un séjour réussi. Nous vous rappelons que nous vivons également dans la maison.


Entrer et sortir de la maison :

Vous disposez d’une clé dédiée à votre chambre, en cas de perte, des frais de reproduction sont à votre charge. L’entrée principale de la maison se fait par un code. Vous pouvez entrer et sortir de la maison à toute heure, en prenant soin de limiter le bruit durant les heures habituelles de repos (entre 22h et 8h du matin). 


WIFI :


Vous disposez d’un accès wifi gratuit et illimité au sein de la maison. Il est demandé une utilisation normale interdisant tout téléchargement illégal ou toute consultation de site inappropriée ou ne respectant pas la législation française.

Dégradation de la chambre ou des parties communes :


Le client s’engage à utiliser la chambre réservée et les parties communes avec respect et délicatesse. Il est précisé que toute dégradation constatée sera enregistrée par la prise de photos et dédommagées directement via la carte bancaire renseignée lors de la réservation ou dont la copie aura été réalisée à l’arrivée du client.

Une pré-autorisation de 500€ peut être effectuée par CB, cette somme est débloquée dès la fin du séjour si aucune dégradation n’a été constatée, en cas contraire, l’établissement procédera au débit de la somme couvrant la réparation des dégâts observés. En cas de dégradations occasionnant des frais de remise en état supérieur à 1500€, une plainte sera déposée auprès des services compétents. Si la carte bancaire ne permet pas de solder les frais relatifs à la remise en état, le client est notifié que l’établissement mandatera un huissier de justice visant réparation du préjudice.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ :


LES INFORMATIONS FOURNIES DANS LE CADRE DES SERVICES PROPOSÉS PAR DOMAINE DE GARAT VIA LE SITE WEB PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS, Y COMPRIS DES ERREURS DE PRIX. LE DOMAINE DE GARAT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS ET LA DESCRIPTION LES TARIFS, LES PHOTOGRAPHIES, LA LISTE DES ÉQUIPEMENTS DES ÉTABLISSEMENTS, LES DESCRIPTIONS GÉNÉRALES DE PRODUITS, ETC.) DANS UN TEL CAS, NOUS VOUS OFFRIRONS LE CHOIX DE MAINTENIR VOTRE RÉSERVATION AU PRIX CORRIGÉ OU, SELON VOTRE CHOIX, NOUS ANNULERONS VOTRE RÉSERVATION SANS AUCUNE PÉNALITÉ DE CHANGEMENT OU D’ANNULATION.


L’ENSEMBLE DES PRODUITS ET SERVICES EST FOURNI « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. LE DOMAINE DE GARAT N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX GARANTIES ET CONDITIONS CONCERNANT L’ABSENCE DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS PRÉJUDICIABLES QUE POURRAIENT COMPORTER LE SITE WEB ET TOUT MESSAGE ÉLECTRONIQUE ENVOYÉ. IL N’EST PAS DAVANTAGE RESPONSABLE DES LÉSIONS CORPORELLES, DÉCÈS, DOMMAGES AUX BIENS OU AUTRES DOMMAGES OU FRAIS EN RÉSULTANT. LE DOMAINE DE GARAT N’EST PAS RESPONSABLES ET N’EFFECTUERONT AUCUN REMBOURSEMENT EN CAS DE RETARD, ANNULATION, SURRÉSERVATION, GRÈVE, FORCE MAJEURE OU AUTRES CAUSES ÉCHAPPANT À LEUR CONTRÔLE DIRECT ET IL NE SERA PAS RESPONSABLE DES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES, OMISSIONS, RETARDS, DÉTOURNEMENT OU ACTES DE TOUT GOUVERNEMENT OU AUTORITÉ.

EN AUCUN CAS LE DOMAINE DE GARAT NE SAURA ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE OU LIÉS DE TOUTE AUTRE MANIÈRE À L’ACCÈS, L’AFFICHAGE OU L’UTILISATION DU SITE WEB, OU À UN RETARD OU UNE INCAPACITÉ À ACCÉDER, AFFICHER OU UTILISER LE SITE WEB (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA FIABILITÉ DES OPINIONS FIGURANT SUR LE SITE WEB ; TOUS VIRUS INFORMATIQUES, INFORMATIONS, LOGICIEL, SITES LIÉS, PRODUITS ET SERVICES OBTENUS PAR LE BIAIS DU SITE WEB OU RÉSULTANT AUTREMENT DE L’ACCÈS, L’AFFICHAGE OU L’UTILISATION DE CE SITE) QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE NÉGLIGENCE, UN CONTRAT, UN QUASI-DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU D’UNE QUELCONQUE AUTRE FACON, MÊME SI LE DOMAINE DE GARAT A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES.


Si, malgré la limitation ci-dessus, le Domaine de Garat est jugé responsable de toute perte ou dommage résultant de ou liés d’une quelconque manière à l’un des événements décrits ci-dessus, les responsabilités ne sauraient en aucun cas excéder, au total, le montant le plus élevé entre (a) les frais de transaction estimés pour vos transactions sur le site Web ou (b) cent euros Français (100,00€ France).

La limitation de responsabilité reflète la répartition du risque entre les parties. Les restrictions spécifiées dans le présent article seront maintenues et s’appliqueront même si un recours limité spécifié dans les présentes modalités n’atteint pas son objectif principal. Les limitations de responsabilité stipulées dans les présentes modalités bénéficieront au Domaine de Garat


Vous acceptez de défendre et d’indemniser le Domaine de Garat, ainsi que tous leurs dirigeants, directeurs, employés et agents, en cas de réclamations, griefs, demandes, recouvrements, pertes, dommages, amendes, pénalités ou autres frais ou dépenses de quelque nature que ce soit, en ce compris, mais sans s’y limiter les frais comptables et juridiques raisonnables, engagés par des tiers en conséquence de :

  • toute infraction de votre part au présent Contrat ou aux documents cités dans les présentes
  • toute violation de la loi ou des droits d’un tiers de votre part.


Pour l’utilisation du Site :

Aucune garantie n’est donnée à l’Utilisateur s’agissant de :

  • l’absence d’anomalies, d’erreurs et bugs susceptibles d’affecter la navigation sur le Site ou la mise en œuvre d’une fonctionnalité quelconque proposée sur le Site
  • la possibilité de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs ;
  • l’absence d’interruption ou de panne dans le fonctionnement du Site ;
  • l’éventuelle compatibilité du Site avec un matériel ou une configuration particulière.


En aucun cas, Domaine de Garat ne sera responsable des dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d’une chance…) découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les fonctionnalités du Site.

Les liens hypertextes présents sur le Site permettant de renvoyer l’Utilisateur sur d’autres sites Internet ont pour seul objet de faciliter les recherches de l’Utilisateur.

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Propriété intellectuelle :

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles le Domaine de Garat, est titulaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive du Domaine de Garat.

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Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite. L’Utilisateur s’interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données du Site.

En outre, l’Utilisateur s’interdit d’introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site.

Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l’objet d’une autorisation préalable du Domaine de Garat.

 

Dispositions finales :

Le fait que Le Domaine de Garat ne se prévale pas, à un moment donné, d’une des dispositions des Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l’une de ces dispositions.

Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Tout cas de force majeure suspend les obligations des présentes affectées par le cas de force majeure et exonère de toute responsabilité la partie qui aurait dû exécuter l’obligation ainsi affectée.

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