{"id":687,"date":"2020-02-17T14:34:11","date_gmt":"2020-02-17T13:34:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.domainedegarat.fr\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2020-02-17T14:37:46","modified_gmt":"2020-02-17T13:37:46","slug":"terms-of-sales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.domainedegarat.fr\/en\/terms-of-sales\/","title":{"rendered":"Terms of Sales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Pr\u00e9ambule :<\/h3>\n

L\u2019Entreprise Individuel domaine de Garat est une soci\u00e9t\u00e9 de droit fran\u00e7ais, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 93 chemin des Plateaux – 33270 Floirac, France, immatricul\u00e9e \u00e0 Bordeaux, France, sous le n\u00b0 825 369 325 00030.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb) r\u00e9gissent l\u2019offre et la fourniture des Prestations. Elles r\u00e9gissent toutes les \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9servation et au suivi de la r\u00e9servation entre les parties contractantes ainsi que des r\u00e8gles \u00e0 respecter.<\/p>\n

Vous acceptez de vous conformer aux modalit\u00e9s ou conditions d\u2019achat impos\u00e9es par le Domaine de Garat, le paiement de tous les montants dus, le respect des r\u00e8gles et les restrictions concernant la disponibilit\u00e9 et l\u2019utilisation des tarifs, produits, prestations, lieus ou services.<\/p>\n

Description de l\u2019\u00e9tablissement :<\/h3>\n

L\u2019\u00e9tablissement est une maison d\u2019h\u00f4tes de charme, proposant 5 chambres individuelles et privatives, syst\u00e9matiquement \u00e9quip\u00e9es d\u2019une salle de bain et d\u2019un WC privatif. Les chambres situ\u00e9es au 1er \u00e9tage, sans acc\u00e8s sp\u00e9cifique pour personnes handicap\u00e9es, ni ascenseur (d\u00fb \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la b\u00e2tisse), sont toutes d\u00e9cor\u00e9es et \u00e9quip\u00e9es avec soin. La description d\u00e9taill\u00e9e des chambres et des \u00e9quipements figure sur le site internet de l\u2019\u00e9tablissement\u00a0: www.domainedegarat.fr<\/p>\n

Les clients peuvent \u00e9galement profiter d\u2019un salon d\u2019accueil situ\u00e9 au RDC de l\u2019\u00e9tablissement et d\u2019une place de parking.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 :<\/h3>\n

Les photographies pr\u00e9sent\u00e9es sur notre plateforme de r\u00e9servation ne sont pas contractuelles. M\u00eame si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, repr\u00e9sentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l\u2019\u00e9tablissement donnent un aper\u00e7u aussi exact que possible des prestations propos\u00e9es, des variations peuvent intervenir entre le moment de la r\u00e9servation et le jour de la consommation du service. L\u2019\u00e9tablissement ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution ou de la mauvaise ex\u00e9cution de la r\u00e9servation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l\u2019indisponibilit\u00e9 du r\u00e9seau internet, impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au site web, intrusion ext\u00e9rieure, virus informatiques ou en cas pr\u00e9-paiement non autoris\u00e9 par la banque du porteur. Toute r\u00e9servation ou paiement qui seraient irr\u00e9guliers, inop\u00e9rants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entra\u00eenera l\u2019annulation de la commande aux frais du client, sans pr\u00e9judice de toute action civile ou p\u00e9nale \u00e0 l\u2019encontre de ce dernier.<\/p>\n

R\u00e9servation :<\/h3>\n

Le client choisit les services pr\u00e9sent\u00e9s sur notre site internet. Il reconna\u00eet avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalit\u00e9s de r\u00e9servation des services disponibles sur notre site internet et avoir sollicit\u00e9 et obtenu des informations n\u00e9cessaires et\/ou compl\u00e9mentaires pour effectuer sa r\u00e9servation en parfaite connaissance de cause.<\/p>\n

Il d\u00e9clare accepter celle-ci, ainsi que l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pleinement et sans r\u00e9serve. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur ad\u00e9quation \u00e0 ses besoins, de telle sorte que notre responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre recherch\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard. La r\u00e9servation est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e par le client \u00e0 l\u2019issue du processus de r\u00e9servation.<\/p>\n

Dur\u00e9e de validit\u00e9 : les offres sur le site sont valables ce jour.
\nEtendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat en ligne, en France.<\/p>\n

Processus de r\u00e9servation :<\/h3>\n

Pour pouvoir effectuer une R\u00e9servation, vous garantissez que\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • vous avez au moins 18 ans, \u00eates capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conform\u00e9ment aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n
  • vous disposez de l\u2019autorit\u00e9 l\u00e9gale pour cr\u00e9er une obligation juridique qui vous engage,<\/li>\n
  • vous effectuerez uniquement des r\u00e9servations l\u00e9gitimes pour vous ou une autre personne au nom de laquelle vous \u00eates l\u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 agir,<\/li>\n
  • toutes les informations que vous avez fournies lors de la R\u00e9servation sont vraies, exactes, actuelles et compl\u00e8tes.<\/li>\n
  • vous serez enti\u00e8rement responsable de toute utilisation de votre compte par vous-m\u00eame et toutes autres personnes.<\/li>\n<\/ul>\n

    Les r\u00e9servations effectu\u00e9es par le client se font par l\u2019interm\u00e9diaire du site internet www.domainedegarat.fr. La r\u00e9servation est r\u00e9put\u00e9e form\u00e9e d\u00e8s la confirmation de paiement. Le client s\u2019engage, pr\u00e9alablement \u00e0 toute r\u00e9servation, \u00e0 compl\u00e9ter les informations demand\u00e9es. Le client atteste de la v\u00e9racit\u00e9 et de l\u2019exactitude des informations transmises. Apr\u00e8s le choix d\u00e9finitif des prestations \u00e0 r\u00e9server, la proc\u00e9dure de r\u00e9servation comprend notamment la saisie de la carte bancaire, la consultation et l\u2019acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/p>\n

    Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, de refuser \u00e0 toute personne, l\u2019acc\u00e8s aux services que nous offrons, \u00e0 n\u2019importe quel moment et pour quelque raison que ce soit, en ce compris, mais sans s\u2019y limiter, pour cause de violation du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n

    Prix :<\/h3>\n

    Le prix correspondra au prix affich\u00e9 en ligne, le montant est TTC, sauf en cas d\u2019erreurs manifestes. Les prix peuvent changer en tout temps, toutefois, ces changements n\u2019ont aucun impact sur les r\u00e9servations d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s. Malgr\u00e9 les efforts continus, certains services peuvent parfois appara\u00eetre sur le site Web au mauvais prix, le Domaine de Garat se r\u00e9serve le droit de corriger toute erreur de prix sur son site web et\/ou sur les r\u00e9servations en attente, affichant un prix erron\u00e9. Dans de telles circonstances, nous vous proposerons, si possible, de conserver votre r\u00e9servation en attente et de payer le prix rectifi\u00e9 ou d\u2019annuler votre r\u00e9servation sans p\u00e9nalit\u00e9. Le Domaine de Garat n\u2019est aucunement tenu de fournir des services \u00e0 un prix incorrect (inf\u00e9rieur), m\u00eame si vous avez re\u00e7u une confirmation de r\u00e9servation.<\/p>\n

    Les prestations compl\u00e9mentaires ne sont pas incluses dans le prix. \u00a0Les taxes (taxes locales, taxes de s\u00e9jour, etc \u2026) le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont \u00e0 r\u00e9gler directement sur place aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tablissement. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable \u00e0 la TVA sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur les prix indiqu\u00e9s \u00e0 la date de facturation. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires impos\u00e9es par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes seront automatiquement r\u00e9percut\u00e9es sur les prix indiqu\u00e9s \u00e0 la date de la facturation.<\/p>\n

    Information sur le paiement :<\/h3>\n

    Si vous choisissez le paiement en ligne, le montant du s\u00e9jour vous sera imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9 dans la devise du pays. La soci\u00e9t\u00e9 qui recevra ce paiement et qui d\u00e9bitera votre carte de paiement sera : stripe.com recevant le paiement au nom du Domaine de Garat.<\/p>\n

    Si vous choisissez de payer lors de votre s\u00e9jour au Domaine de Garat, vous r\u00e8glerez le montant de votre r\u00e9servation dans la devise du pays (euros) et vous devrez fournir les d\u00e9tails de votre carte de paiement comme garantie. Le Domaine de Garat, se r\u00e9serve le droit d’annuler votre r\u00e9servation si la totalit\u00e9 du paiement ou de la garantie n’est pas re\u00e7u en temps et en heure.<\/p>\n

    Le client doit se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la r\u00e9servation dont une copie sera effectu\u00e9e avec la carte d\u2019identit\u00e9 du porteur \u00e0 titre de garantie en cas de d\u00e9gradation de la chambre r\u00e9serv\u00e9e ou des parties communes.<\/p>\n

    L\u2019\u00e9tablissement a choisi stripe.com afin de s\u00e9curiser les paiements en ligne par carte bancaire. La validit\u00e9 de la carte de paiement du client est v\u00e9rifi\u00e9e par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte vol\u00e9e, carte bloqu\u00e9e, plafond atteint, erreur de saisie\u2026 En cas de probl\u00e8me, le client devra se rapprocher de sa banque d\u2019une part, de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019autre part pour confirmer sa r\u00e9servation et son mode de paiement. Dans le cas d\u2019un paiement sur place, les moyens de paiement accept\u00e9s sont :\u00a0esp\u00e8ces, cartes bancaires et ANCV. Les ch\u00e8ques ne sont pas accept\u00e9s.<\/p>\n

    Fiche de police :<\/h3>\n

    Sachez qu\u2019il pourra \u00eatre demand\u00e9 au client, \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demand\u00e9 au client de pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 afin de v\u00e9rifier si celui-ci doit compl\u00e9ter ou non la fiche de police. Tout comportement contraire aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l\u2019ordre public am\u00e8nera l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 demander au client de quitter l\u2019\u00e9tablissement sans aucune indemnit\u00e9 et ou sans aucun remboursement si un r\u00e8glement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9.<\/p>\n

    Le client accepte et s\u2019engage \u00e0 respecter le r\u00e8glement int\u00e9rieur. En cas de non-respect par le client d\u2019une des dispositions du R\u00e8glement Int\u00e9rieur, l\u2019\u00e9tablissement se trouvera dans l\u2019obligation d\u2019inviter le client \u00e0 quitter l\u2019\u00e9tablissement sans aucune indemnit\u00e9 et ou sans aucun remboursement si un r\u00e8glement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9.<\/p>\n

    Pour le r\u00e8glement int\u00e9rieur, merci de vous rapporter en page 8.<\/p>\n

    Annulation ou modification du fait du client :<\/h3>\n

    Il est rappel\u00e9 au client, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 121-21-8 12\u00b0 du Code de la consommation, qu\u2019il ne dispose pas du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article L. 121-21 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif r\u00e9serv\u00e9 pr\u00e9cisent les modalit\u00e9s d\u2019annulation et\/ou de modification de la r\u00e9servation.<\/p>\n

    L\u2019annulation ou la modification de la r\u00e9servation peut s\u2019effectuer directement aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tablissement par mail (contact@domainedegarat.fr) ou par t\u00e9l\u00e9phone 06 62 92 47 80, plus de 48h avant la date pr\u00e9vue d\u2019arriv\u00e9e.<\/p>\n

    Toute modification (changement de date d\u2019arriv\u00e9e ou de d\u00e9part) ou toute annulation \u00e9manant de l\u2019Utilisateur, moins de 48h avant la date pr\u00e9vue d\u2019arriv\u00e9e, entra\u00eene la perception d\u2019une indemnit\u00e9 d\u2019un montant correspondant \u00e0 100 % du prix de la Prestation.<\/p>\n

    En cas de non-pr\u00e9sentation la premi\u00e8re nuit de votre r\u00e9servation alors que vous comptez arriver le lendemain et s\u00e9journer les nuits suivantes comme pr\u00e9vu, vous devez confirmer le maintien de votre r\u00e9servation aupr\u00e8s du Domaine de Garat au plus tard le jour de la date d\u2019arriv\u00e9e d\u2019origine et avant 16h, pour \u00e9viter l’annulation de l\u2019enti\u00e8re r\u00e9servation. Si vous ne confirmez pas les modifications de r\u00e9servation aupr\u00e8s du Domaine de Garat, la r\u00e9servation dans son ensemble sera annul\u00e9e et vous serez redevable de la somme du s\u00e9jour.<\/p>\n

    Vous acceptez de payer tous frais d’annulation ou de modification vous \u00e9tant factur\u00e9s par le Domaine de Garat.<\/p>\n

    En cas de remboursement accord\u00e9 au client, les sommes pr\u00e9alablement vers\u00e9es seront re-cr\u00e9dit\u00e9es sur le compte correspondant \u00e0 la carte bancaire utilis\u00e9e lors de la commande.<\/p>\n

    Le retard dans le pr\u00e9-acheminement a\u00e9rien, ferroviaire ou terrestre, entra\u00eenant un d\u00e9faut d\u2019enregistrement n\u2019est pas exon\u00e9ratoire pour le client des conditions financi\u00e8res d\u2019annulation pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

    Prestations compl\u00e9mentaires :<\/h3>\n

    L\u2019\u00e9tablissement peut proposer des prestations compl\u00e9mentaires au Client selon les disponibilit\u00e9s et possibilit\u00e9s de ses partenaires. Dans pareille hypoth\u00e8se, la relation contractuelle sera r\u00e9gie par les CGV du partenaire. L\u2019\u00e9tablissement en tant qu\u2019interm\u00e9diaire peut assurer l\u2019encaissement de la prestation selon les moyens de paiement pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9voqu\u00e9s. Ces prestations peuvent \u00eatre les suivantes sans qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une liste exhaustive\u00a0: transfert a\u00e9roport, transfert gare TGV, visites touristiques, d\u00e9gustation, transfert Ar\u00e9na, heures d\u2019arriv\u00e9e et de d\u00e9parts sp\u00e9cifiques\u2026<\/p>\n

    Il ne saurait \u00eatre retenue la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement en cas de non-ach\u00e8vement ou de non-satisfaction de la prestation vis\u00e9e bien que l\u2019\u00e9tablissement s\u2019efforce de mettre tout en \u0153uvre pour satisfaire son client.<\/p>\n

    Service client et traitement des plaintes :<\/h3>\n

    Les r\u00e9clamations relatives \u00e0 l\u2019inex\u00e9cution ou \u00e0 la mauvaise ex\u00e9cution des prestations r\u00e9serv\u00e9es doivent, sous peine de forclusion, \u00eatre port\u00e9es \u00e0 notre connaissance par \u00e9crit dans les huit jours apr\u00e8s la date de d\u00e9part de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

    En cas de probl\u00e8me ou de plainte qui n\u00e9cessite une constatation, nous remercions le client de nous en faire part lors de votre pr\u00e9sence sur place pendant votre s\u00e9jour parmi nous, et dans les plus brefs d\u00e9lais. Nous pourrons ainsi prendre les mesures n\u00e9cessaires pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me et limiter les dommages subis.<\/p>\n

    Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par les lois de la France, sans \u00e9gard aux principes relatifs aux conflits de lois. Vous acceptez que les tribunaux fran\u00e7ais seront comp\u00e9tents pour entendre et d\u00e9terminer tous conflits r\u00e9sultant de la transaction.<\/p>\n

    L\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Contrat de notre part est soumis aux lois et proc\u00e9dures en vigueur et aucune clause du pr\u00e9sent Contrat ne limite notre droit de donner suite aux demandes ou exigences d\u2019application de la loi ou aux demandes ou exigences gouvernementales ou l\u00e9gales concernant votre r\u00e9servation ou des informations fournies ou recueillies par nous \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

    Si une partie quelconque du pr\u00e9sent Contrat est jug\u00e9e invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable en ce compris, mais sans s\u2019y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus, la validit\u00e9, la l\u00e9galit\u00e9 et l\u2019applicabilit\u00e9 des dispositions restantes ne seront en aucune mani\u00e8re affect\u00e9es ni alt\u00e9r\u00e9es. Notre manquement ou retard \u00e0 appliquer \u00e0 tout moment une disposition du pr\u00e9sent Contrat n\u2019entrave pas notre droit d\u2019appliquer la m\u00eame disposition ou toute(s) autre(s) disposition(s) \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n

    Le pr\u00e9sent Contrat (et toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales mentionn\u00e9es dans les pr\u00e9sentes) constitue l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre vous et le Domaine de Garat en ce qui concerne le site Web, nos services, vos transactions et relations avec nous et il remplace toutes les communications et propositions ant\u00e9rieures ou actuelles, \u00e9lectroniques, orales ou \u00e9crites, entre vous et nous. Une version imprim\u00e9e du pr\u00e9sent Contrat sous forme \u00e9lectronique sera admissible dans le cadre de proc\u00e9dures judiciaires, arbitrales ou autres dans la m\u00eame mesure et suivant les m\u00eames conditions que tout autre document ou dossier commercial g\u00e9n\u00e9r\u00e9 et conserv\u00e9 initialement sous forme imprim\u00e9e.<\/p>\n

    Tout droit qui n\u2019est pas express\u00e9ment conc\u00e9d\u00e9 dans les pr\u00e9sentes est r\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n

    Les requ\u00eates ou demandes d’informations doivent \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 contact@domainedegarat.fr ou par t\u00e9l\u00e9phone au +33 6 62 92 47 80<\/p>\n

    Vous acceptez de nous donner l\u2019occasion de r\u00e9soudre les conflits ou r\u00e9clamations associ\u00e9s \u00e0 une r\u00e9servation ou un s\u00e9jour se rapportant d\u2019une quelconque mani\u00e8re au Domaine de Garat.<\/p>\n

    Toutes les proc\u00e9dures quelconques visant \u00e0 r\u00e9soudre les r\u00e9clamations seront organis\u00e9es uniquement sur base individuelle et non dans le cadre d\u2019une action cat\u00e9gorielle, consolid\u00e9e ou collective. En cas d\u2019\u00e9chec, vous pouvez donner suite via le tribunal de commerce de Bordeaux.<\/p>\n

    Nous vous avertirons si nous avons besoin de plus d’informations et vous tiendrons au courant des derniers d\u00e9veloppements.<\/p>\n

    Les plaintes portant sur des vols ou des dommages de biens ou de v\u00eatements ou d’effets personnels, ne peuvent \u00eatre prises en charge par le Domaine de Garat, qui ne saurait \u00eatre tenu responsable en aucune mani\u00e8re.<\/p>\n

    Veuillez noter qu’en cas de diff\u00e9rend entre vous et le Domaine de Garat, vous avez la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation conventionnelle ou \u00e0 tout autre mode alternatif de r\u00e8glement des litiges tels que d\u00e9finis en droit fran\u00e7ais et notamment par les Articles 1528 et suivants du Code de proc\u00e9dure civile.<\/p>\n

    Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9gies par la loi Fran\u00e7aise sans faire obstacle aux dispositions imp\u00e9ratives protectrices \u00e9ventuellement applicables du pays de r\u00e9sidence des consommateurs.<\/p>\n

    R\u00e8glement int\u00e9rieur et r\u00e8gles applicables au Domaine de Garat :<\/h3>\n

    Heures d\u2019arriv\u00e9es et de d\u00e9parts<\/h4>\n

    Nous vous accueillons \u00e0 votre arriv\u00e9e qui doit \u00eatre comprise entre 15h et 19h00.<\/p>\n

    L\u2019heure de d\u00e9part de la chambre est fix\u00e9e \u00e0 11h.<\/p>\n

    Il peut \u00eatre possible d\u2019organiser une arriv\u00e9e ou un d\u00e9part tardif selon les possibilit\u00e9s logistiques et la disponibilit\u00e9 des h\u00f4tes du Domaine de Garat. Cette organisation pourra faire l\u2019objet d\u2019un suppl\u00e9ment dont le tarif sera fix\u00e9 au cas par cas selon les attentes du client et les possibilit\u00e9s de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

    Comportement :<\/h4>\n

    Vous acceptez :<\/p>\n

      \n
    • de ne pas utiliser nos services \u00e0 des fins commerciales\u00a0; faire de r\u00e9servation sp\u00e9culative, falsifi\u00e9es ou frauduleuse, ni de r\u00e9servation anticipant une demande.<\/li>\n
    • que les fonctionnalit\u00e9s de R\u00e9servation qui vous sont offertes via le site Web du Domaine de Garat ne soient utilis\u00e9es que pour effectuer des r\u00e9servations ou des achats l\u00e9gitimes pour votre compte ou celui de toute autre personne au nom de laquelle vous \u00eates l\u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 agir. Vous comprenez que toute sur-utilisation, activit\u00e9 suspecte, signe de fraude ou usage abusif des fonctionnalit\u00e9s de R\u00e9servation que nous vous offrons via le site web risque de provoquer l\u2019annulation de toute r\u00e9servation associ\u00e9e \u00e0 votre nom, votre adresse e-mail ou votre compte et la fermeture de tous les comptes associ\u00e9s d\u00e9tenus aupr\u00e8s du Domaine de Garat. Si vous vous \u00eates livr\u00e9 \u00e0 une activit\u00e9 frauduleuse, Domaine de Garat se r\u00e9servent le droit d\u2019intenter des poursuites et vous pouvez \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 responsable des pertes financi\u00e8res du Domaine de Garat, y compris des d\u00e9pens et des dommages-int\u00e9r\u00eats. Pour contester l\u2019annulation d\u2019une r\u00e9servation ou le gel ou la fermeture d\u2019un compte, veuillez contacter le service clients au 06 62 92 47 80<\/li>\n<\/ul>\n

      Utilisation des lieux :<\/h4>\n

      Le client devra assurer le caract\u00e8re paisible de la location et en faire usage conform\u00e9ment \u00e0 la destination des lieux.<\/p>\n

      Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d\u2019\u00eatre assur\u00e9.<\/p>\n

      Perte des clefs :<\/h4>\n

      Un double sera fait par un professionnel, choisi par le propri\u00e9taire et la facture vous sera pr\u00e9sent\u00e9e. Vous vous engagez \u00e0 la payer int\u00e9gralement dans un d\u00e9lai de 8 jours \u00e0 reception du mail vous la pr\u00e9sentant ou du courrier si vous ne poss\u00e9dez pas d\u2019adresse mail.<\/p>\n

      Bagagerie :<\/h4>\n

      Vous pouvez d\u00e9poser vos bagages avant de r\u00e9cup\u00e9rer votre chambre et ce \u00e0 partir de 12h. Le jour de votre d\u00e9part, vous pouvez \u00e9galement nous laisser vos bagages pour les r\u00e9cup\u00e9rer plus tard (jusqu\u2019\u00e0 18h). Attention\u00a0: nous mettons tout en \u0153uvre pour s\u00e9curiser le stockage de vos bagages, n\u00e9anmoins, nous ne serions \u00eatre tenus responsable en cas de vol ou d\u00e9gradation.<\/p>\n

      S\u00e9curit\u00e9 et vol :<\/h4>\n

      Le Domaine est \u00e9quip\u00e9e de cam\u00e9ras de s\u00e9curit\u00e9. Ces cam\u00e9ras tournent 24h\/24h et 7j\/7j. S\u2019agissant des donn\u00e9es enregistr\u00e9es, elles sont automatiquement supprim\u00e9es au bout de 31 jours. Les images peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour justifier d\u2019un comportement irrespectueux, de la d\u00e9gradation d\u2019un \u00e9quipement pr\u00e9sent dans les parties communes, dans le parc, sur le parking ou d\u2019un \u00e9ventuel vol.<\/p>\n

      Les propri\u00e9taires ou l\u2019\u00e9tablissement ne seraient \u00eatre tenus responsables, d\u2019aucun vol, ni d\u2019aucune d\u00e9gradation durant votre s\u00e9jour. Que ce soit sur vous m\u00eame, dans votre chambre ou, sur\/ou dans votre v\u00e9hicule.<\/p>\n

      Vous disposez d\u2019une chambre avec une clef, d\u2019un coffre dans votre chambre et d\u2019un parking priv\u00e9 ferm\u00e9 par un portail.<\/p>\n

      L\u2019\u00e9tablissement ou les propri\u00e9taires, ne seraient \u00eatre tenus responsable si les portes n\u2019\u00e9taient pas ferm\u00e9es ou mal ferm\u00e9es, et ce malgr\u00e9 les recommandations faites \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e de chaque client.<\/p>\n

      D\u00e9gradation :<\/h4>\n

      En cas de d\u00e9gradation des locaux, des biens meubles ou immeuble du Domaine de Garat, par vous, votre famille, vos invit\u00e9s, les personnes dont vous avez la garde ou votre v\u00e9hicule. Vous vous engagez \u00e0 payer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la facture de r\u00e9paration dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 reception du mail vous la pr\u00e9sentant ou du courrier vous la pr\u00e9sentant si vous ne poss\u00e9dez pas d\u2019adresse mail.<\/p>\n

      Si cela engendre une impossibilit\u00e9 de louer une ou plusieurs chambres, vous vous engagez \u00e9galement \u00e0 payer les nuits du nombre de chambres concern\u00e9es, afin de ne pas l\u00e9ser la source de revenu et la subsistance des propri\u00e9taires.<\/p>\n

      Si il s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire que une ou plusieurs assurance interviennent, vous vous engagez \u00e0 ne pas faire obstruction, \u00e0 donner tous les renseignements n\u00e9cessaires dans les 3 jours qui suivent le(s) incident(s).<\/p>\n

      Le mat\u00e9riel, les objets et les bibelots pr\u00e9sents dans votre chambre \u00e0 votre arriv\u00e9e, sont soigneusement v\u00e9rifi\u00e9s avant votre arriv\u00e9e, et ne sont ni cass\u00e9s, ni endommag\u00e9s, ni \u00e9br\u00e9ch\u00e9s. Ils vous appartient de signaler tout probl\u00e8me ou vis dans les 2h qui suivent votre arriv\u00e9e et la prise de possession de votre chambre. Le mat\u00e9riel, les objets et bibelots doivent \u00eatre rendus lors de votre d\u00e9part, intactes, ni cass\u00e9s, ni endommag\u00e9s, ni \u00e9br\u00e9ch\u00e9s. Dans le cas contraire, vous vous engagez \u00e0 le signaler aux propri\u00e9taires et \u00e0 payer le dit mat\u00e9riel, objet ou bibelot. Si toutefois, vous quittez votre chambre et rendez votre clef, sans l\u2019avoir signal\u00e9 et pay\u00e9, alors vous acceptez et vous engagez par la pr\u00e9sente \u00e0 payer la facture que vous enverra le Domaine de Garat. Si les propri\u00e9taires ou le Domaine de Garat ne sont pas en mesure de vous fournir une facture de l\u2019achat du dit mat\u00e9riel, objet ou bibelot, ils sont en droit l\u00e9gitime d\u2019en estimer eux m\u00eame le prix.<\/p>\n

      le parc<\/h4>\n

      Il est interdit de creuser, de labourer, d\u2019arracher, de cueillir, de ramasser ou de r\u00e9colter quoique ce soit dans le parc ou autour de la maison du Domaine de Garat. Toutes plante endommag\u00e9e, abim\u00e9e ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e vous sera factur\u00e9e, si la d\u00e9gradation n\u00e9cessite l\u2019intervention d\u2019un jardinier ou d\u2019un paysagiste, vous vous engagez et acceptez \u00e9galement par la pr\u00e9sente de payer la facture totale couvrant la remise en \u00e9tat.<\/p>\n

      Nous vous informons que le domaine est prot\u00e9g\u00e9 par les b\u00e2timents de France et que le parc est class\u00e9.<\/p>\n

      Il est donc interdit de jeter quoi que ce soit sur le parking, dans le jardin, sur la terrasse ou dans le parc.<\/p>\n

      Il est interdit de fumer ou vapoter dans le parc, les jardins, sur le parking ou \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

      Il est interdit d\u2019allumer un feu, une allumette, une bougie, un briquet ou tout autre objet pouvant d\u00e9clencher un incendie \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la propri\u00e9t\u00e9 du Domaine de Garat.<\/p>\n

      Comportement<\/h4>\n

      Vous vous engagez en venant s\u00e9journer au Domaine de Garat, \u00e0 faire preuve de civisme, de d\u00e9ontologie, de courtoisie, de politesse et de bienveillance, envers les autres personnes pr\u00e9sentes, les biens et envers les propri\u00e9taires.<\/p>\n

      Parking<\/h4>\n

      Vous vous engagez \u00e0 respecter la place de parking qui vous est attribu\u00e9e, \u00e0 vous garer correctement, sans d\u00e9grader les lieux, sans d\u00e9grader la nature et sans d\u00e9grader les autres v\u00e9hicules. Si vous ne respectez pas ces r\u00e8gles, les propri\u00e9taires se r\u00e9servent le droit de ne plus accepter votre v\u00e9hicule sur le parking du Domaine de Garat.<\/p>\n

      Si votre v\u00e9hicule pr\u00e9sente un \u00e9tat dangereux pour les personnes ou la nature ou les lieux, si votre v\u00e9hicule est endommag\u00e9 (exemple non exhaustif : perte d\u2019huile, de carburant, de liquide de freins\u2026.), vous vous engagez \u00e0 ne pas entrer dans la propri\u00e9t\u00e9 et \u00e0 ne pas stationner dans la propri\u00e9t\u00e9 du domaine de Garat. Les propri\u00e9taires se r\u00e9servent le droits de ne pas accepter votre v\u00e9hicule pour toutes raisons de leurs choix.<\/p>\n

      Les camions ou les camionnettes ne sont pas admis dans la propri\u00e9t\u00e9 du Domaine de Garat, ni sur le parking r\u00e9serv\u00e9 aux chambres du Domaine de Garat.<\/p>\n

      Nous vous informons \u00e9galement que les trottoirs entourant la propri\u00e9t\u00e9, ne sont pas des places de parking, Vous vous engagez par la pr\u00e9sente \u00e0 ne pas y garer votre v\u00e9hicule. Nous vous informons \u00e9galement que la commune de Floirac verbalise les v\u00e9hicules qui stationne sur les trottoirs.<\/p>\n

      En cas de refus qu\u2019un v\u00e9hicule entre ou se gare sur la propri\u00e9t\u00e9 du Domaine de Garat, aucune somme financi\u00e8re de pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 par la client\u00e8le. Le client accepte par la pr\u00e9sente le droit l\u00e9gitime des propri\u00e9taires de faire ce choix.<\/p>\n

      Vos coordonn\u00e9es<\/h4>\n

      Vous acceptez par la pr\u00e9sente que votre mail et\/ou adresse postale soient toutefois utilis\u00e9 \u00e0 titre priv\u00e9, pour le Domaine de Garat, dans le cadre d’offres ou d’informations.<\/p>\n

      Petit-d\u00e9jeuner :<\/h4>\n

      Le petit-d\u00e9jeuner est propos\u00e9 entre 7h30 et 9h30 tous les matins dans la salle \u00e0 manger. Les jours f\u00e9ri\u00e9s, c\u2019est entre 8h et 10h<\/p>\n

      Le menu du petit-d\u00e9jeuner varie chaque jour selon l\u2019approvisionnement des produits et la saison. En cas d\u2019allergie ou autre intol\u00e9rance alimentaire, merci de nous en faire part le jour de votre arriv\u00e9e. Si vous souhaitez un petit d\u00e9jeuner sans gluten et\/ou du lait v\u00e9g\u00e9tal, il pourra vous \u00eatre demand\u00e9 un suppl\u00e9ment (2 \u00e0 5\u20ac). Vous demeurez cependant, seul(e) d\u00e9cisionnaire et responsable de ce que vous mangez et buvez, et seul(e) responsable des cons\u00e9quences que cela peut provoquer.<\/p>\n

      Animaux :<\/h4>\n

      Bien que nous adorions les animaux, nous ne les acceptons pas dans l\u2019\u00e9tablissement car les chambres ne sont pas adapt\u00e9es et que nous voulons garantir la tranquillit\u00e9 de l\u2019ensemble de nos clients.<\/p>\n

      Fumeurs :<\/h4>\n

      La maison est strictement non-fumeur et non-vapoteur, tant pour les chambres, les parties communes, le parc ou le parking. Une p\u00e9nalit\u00e9 sera retenue si vous ne respectez pas cette r\u00e8gle et en cas de r\u00e9cidive, nous vous demanderons de quitter les lieux sans pr\u00e9avis et sans remboursement des sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es.<\/p>\n

      M\u00e9nage des chambres et respect de notre plan\u00e8te :<\/h4>\n

      Le m\u00e9nage est \u00e9videmment fait avant votre arriv\u00e9e.\u00a0 Si vous restez plusieurs nuits, nous repasserons chaque jour un coup de propre selon les besoins. Vous avez \u00e0 disposition du linge de bains. Si vous avez besoin de les changer, merci de les d\u00e9poser dans la baignoire.<\/p>\n

      Nous attachons une importance particuli\u00e8re au respect de notre plan\u00e8te qui se concr\u00e9tise entre autres par la mise \u00e0 disposition si possible de savon \u00e9cologique sans d\u00e9chet ni emballage ou encore d\u2019une climatisation. Nous comptons sur nos clients pour participer \u00e0 cet engagement en veillant \u00e0 une utilisation raisonnable de l\u2019eau et en prenant soin de syst\u00e9matiquement \u00e9teindre les lumi\u00e8res de leur chambre avant de la quitter.<\/p>\n

      Disponibilit\u00e9 de vos h\u00f4tes :<\/h4>\n

      Nous ferons notre maximum pour \u00eatre disponible tout au long de votre s\u00e9jour et vous prodiguer nos conseils pour un s\u00e9jour r\u00e9ussi. Nous vous rappelons que nous vivons \u00e9galement dans la maison.<\/p>\n

      Entrer et sortir de la maison :<\/h4>\n

      Vous disposez d\u2019une cl\u00e9 d\u00e9di\u00e9e \u00e0 votre chambre, en cas de perte, des frais de reproduction sont \u00e0 votre charge. L\u2019entr\u00e9e principale de la maison se fait par un code. Vous pouvez entrer et sortir de la maison \u00e0 toute heure, en prenant soin de limiter le bruit durant les heures habituelles de repos (entre 22h et 8h du matin).<\/p>\n

      WIFI\u00a0:<\/h3>\n

      Vous disposez d\u2019un acc\u00e8s wifi gratuit et illimit\u00e9 au sein de la maison. Il est demand\u00e9 une utilisation normale interdisant tout t\u00e9l\u00e9chargement ill\u00e9gal ou toute consultation de site inappropri\u00e9e ou\u00a0ne respectant pas la l\u00e9gislation fran\u00e7aise.<\/p>\n

      D\u00e9gradation de la chambre ou des parties communes :<\/h3>\n

      Le client s\u2019engage \u00e0 utiliser la chambre r\u00e9serv\u00e9e et les parties communes avec respect et d\u00e9licatesse. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que toute d\u00e9gradation constat\u00e9e sera enregistr\u00e9e par la prise de photos et d\u00e9dommag\u00e9es directement via la carte bancaire renseign\u00e9e lors de la r\u00e9servation ou dont la copie aura \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e du client.<\/p>\n

      Une pr\u00e9-autorisation de 500\u20ac peut \u00eatre effectu\u00e9e par CB, cette somme est d\u00e9bloqu\u00e9e d\u00e8s la fin du s\u00e9jour si aucune d\u00e9gradation n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e, en cas contraire, l\u2019\u00e9tablissement proc\u00e9dera au d\u00e9bit de la somme couvrant la r\u00e9paration des d\u00e9g\u00e2ts observ\u00e9s. En cas de d\u00e9gradations occasionnant des frais de remise en \u00e9tat sup\u00e9rieur \u00e0 1500\u20ac, une plainte sera d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s des services comp\u00e9tents. Si la carte bancaire ne permet pas de solder les frais relatifs \u00e0 la remise en \u00e9tat, le client est notifi\u00e9 que l\u2019\u00e9tablissement mandatera un huissier de justice visant r\u00e9paration du pr\u00e9judice.<\/p>\n

      CLAUSE DE NON-RESPONSABILIT\u00c9 :<\/h3>\n

      LES INFORMATIONS FOURNIES DANS LE CADRE DES SERVICES PROPOS\u00c9S PAR DOMAINE DE GARAT VIA LE SITE WEB PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS, Y COMPRIS DES ERREURS DE PRIX. LE DOMAINE DE GARAT D\u00c9CLINE TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 QUANT \u00c0 L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS ET LA DESCRIPTION LES TARIFS, LES PHOTOGRAPHIES, LA LISTE DES \u00c9QUIPEMENTS DES \u00c9TABLISSEMENTS, LES DESCRIPTIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE PRODUITS, ETC.) DANS UN TEL CAS, NOUS VOUS OFFRIRONS LE CHOIX DE MAINTENIR VOTRE R\u00c9SERVATION AU PRIX CORRIG\u00c9 OU, SELON VOTRE CHOIX, NOUS ANNULERONS VOTRE R\u00c9SERVATION SANS AUCUNE P\u00c9NALIT\u00c9 DE CHANGEMENT OU D\u2019ANNULATION.<\/p>\n

      L\u2019ENSEMBLE DES PRODUITS ET SERVICES EST FOURNI \u00ab\u00a0EN L\u2019\u00c9TAT\u00a0\u00bb SANS GARANTIE D\u2019AUCUNE SORTE. LE DOMAINE DE GARAT N\u2019ASSUME AUCUNE RESPONSABILIT\u00c9 QUANT AUX GARANTIES ET CONDITIONS CONCERNANT L’ABSENCE DE VIRUS OU D’AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS PR\u00c9JUDICIABLES QUE POURRAIENT COMPORTER LE SITE WEB ET TOUT MESSAGE \u00c9LECTRONIQUE ENVOY\u00c9. IL N\u2019EST PAS DAVANTAGE RESPONSABLE DES L\u00c9SIONS CORPORELLES, D\u00c9C\u00c8S, DOMMAGES AUX BIENS OU AUTRES DOMMAGES OU FRAIS EN R\u00c9SULTANT. LE DOMAINE DE GARAT N\u2019EST PAS RESPONSABLES ET N\u2019EFFECTUERONT AUCUN REMBOURSEMENT EN CAS DE RETARD, ANNULATION, SURR\u00c9SERVATION, GR\u00c8VE, FORCE MAJEURE OU AUTRES CAUSES \u00c9CHAPPANT \u00c0 LEUR CONTR\u00d4LE DIRECT ET IL NE SERA PAS RESPONSABLE DES FRAIS SUPPL\u00c9MENTAIRES, OMISSIONS, RETARDS, D\u00c9TOURNEMENT OU ACTES DE TOUT GOUVERNEMENT OU AUTORIT\u00c9.<\/p>\n

      EN AUCUN CAS LE DOMAINE DE GARAT NE SAURA \u00caTRE TENUS POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SP\u00c9CIAUX OU CONS\u00c9CUTIFS R\u00c9SULTANT DE OU LI\u00c9S DE TOUTE AUTRE MANI\u00c8RE \u00c0 L’ACC\u00c8S, L’AFFICHAGE OU L’UTILISATION DU SITE WEB, OU \u00c0 UN RETARD OU UNE INCAPACIT\u00c9 \u00c0 ACC\u00c9DER, AFFICHER OU UTILISER LE SITE WEB (Y COMPRIS, MAIS SANS S\u2019Y LIMITER, LA FIABILIT\u00c9 DES OPINIONS FIGURANT SUR LE SITE WEB\u00a0; TOUS VIRUS INFORMATIQUES, INFORMATIONS, LOGICIEL, SITES LI\u00c9S, PRODUITS ET SERVICES OBTENUS PAR LE BIAIS DU SITE WEB OU R\u00c9SULTANT AUTREMENT DE L’ACC\u00c8S, L’AFFICHAGE OU L’UTILISATION DE CE SITE) QUE CE SOIT SUR LA BASE D\u2019UNE N\u00c9GLIGENCE, UN CONTRAT, UN QUASI-D\u00c9LIT, UNE RESPONSABILIT\u00c9 STRICTE OU D’UNE QUELCONQUE AUTRE FACON, M\u00caME SI LE DOMAINE DE GARAT A \u00c9T\u00c9 AVIS\u00c9 DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE CES DOMMAGES.<\/p>\n

      Si, malgr\u00e9 la limitation ci-dessus, le Domaine de Garat est jug\u00e9 responsable de toute perte ou dommage r\u00e9sultant de ou li\u00e9s d\u2019une quelconque mani\u00e8re \u00e0 l\u2019un des \u00e9v\u00e9nements d\u00e9crits ci-dessus, les responsabilit\u00e9s ne sauraient en aucun cas exc\u00e9der, au total, le montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre (a) les frais de transaction estim\u00e9s pour vos transactions sur le site Web ou (b) cent euros Fran\u00e7ais (100,00\u20ac France).<\/p>\n

      La limitation de responsabilit\u00e9 refl\u00e8te la r\u00e9partition du risque entre les parties. Les restrictions sp\u00e9cifi\u00e9es dans le pr\u00e9sent article seront maintenues et s\u2019appliqueront m\u00eame si un recours limit\u00e9 sp\u00e9cifi\u00e9 dans les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s n\u2019atteint pas son objectif principal. Les limitations de responsabilit\u00e9 stipul\u00e9es dans les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieront au Domaine de Garat<\/p>\n

      Vous acceptez de d\u00e9fendre et d\u2019indemniser le Domaine de Garat, ainsi que tous leurs dirigeants, directeurs, employ\u00e9s et agents, en cas de r\u00e9clamations, griefs, demandes, recouvrements, pertes, dommages, amendes, p\u00e9nalit\u00e9s ou autres frais ou d\u00e9penses de quelque nature que ce soit, en ce compris, mais sans s\u2019y limiter les frais comptables et juridiques raisonnables, engag\u00e9s par des tiers en cons\u00e9quence de\u00a0:<\/p>\n

        \n
      • toute infraction de votre part au pr\u00e9sent Contrat ou aux documents cit\u00e9s dans les pr\u00e9sentes<\/li>\n
      • toute violation de la loi ou des droits d\u2019un tiers de votre part.<\/li>\n<\/ul>\n

        Pour l\u2019utilisation du Site :<\/h3>\n

        Aucune garantie n\u2019est donn\u00e9e \u00e0 l\u2019Utilisateur s\u2019agissant de :<\/p>\n

          \n
        • l\u2019absence d\u2019anomalies, d\u2019erreurs et bugs susceptibles d\u2019affecter la navigation sur le Site ou la mise en \u0153uvre d\u2019une fonctionnalit\u00e9 quelconque propos\u00e9e sur le Site<\/li>\n
        • la possibilit\u00e9 de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs ;<\/li>\n
        • l\u2019absence d\u2019interruption ou de panne dans le fonctionnement du Site ;<\/li>\n
        • l\u2019\u00e9ventuelle compatibilit\u00e9 du Site avec un mat\u00e9riel ou une configuration particuli\u00e8re.<\/li>\n<\/ul>\n

          En aucun cas, Domaine de Garat ne sera responsable des dommages directs ou indirects et\/ou immat\u00e9riels, pr\u00e9visibles ou impr\u00e9visibles (incluant la perte de profits ou d\u2019une chance\u2026) d\u00e9coulant de la fourniture et\/ou de l\u2019utilisation ou de l\u2019impossibilit\u00e9 totale ou partielle d\u2019utiliser les fonctionnalit\u00e9s du Site.<\/p>\n

          Les liens hypertextes pr\u00e9sents sur le Site permettant de renvoyer l’Utilisateur sur d’autres sites Internet ont pour seul objet de faciliter les recherches de l’Utilisateur.<\/p>\n

          En tout \u00e9tat de cause, l\u2019Utilisateur d\u00e9clare conna\u00eetre les caract\u00e9ristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de r\u00e9ponse pour consulter, interroger ou transf\u00e9rer des donn\u00e9es et les risques li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des communications.<\/p>\n

          Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/h3>\n

          Le Site, son contenu et tous les \u00e9l\u00e9ments le constituant, sont des cr\u00e9ations pour lesquelles le Domaine de Garat, est titulaires de l’int\u00e9gralit\u00e9 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de donn\u00e9es, du droit des marques, et du droit des dessins et mod\u00e8les.<\/p>\n

          Le Site, ainsi que les logiciels, bases de donn\u00e9es, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres donn\u00e9es contenues sur le Site demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Domaine de Garat.<\/p>\n

          Il est conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur un droit d’utilisation non-exclusif, non transf\u00e9rable et dans un cadre priv\u00e9, du Site et des donn\u00e9es contenues sur le Site. Le droit ainsi conc\u00e9d\u00e9 consiste en un droit de consulter en ligne les donn\u00e9es et informations contenues sur le Site et un droit de reproduction consistant en une impression et\/ou une sauvegarde des donn\u00e9es et informations consult\u00e9es. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement priv\u00e9.<\/p>\n

          Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part de l\u2019Utilisateur est interdite. L\u2019Utilisateur s’interdit notamment, de mani\u00e8re non exhaustive, de reproduire et\/ou repr\u00e9senter pour un usage autre que priv\u00e9, vendre, distribuer, \u00e9mettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer int\u00e9gralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout \u00e9l\u00e9ment, informations ou donn\u00e9es du Site.<\/p>\n

          En outre, l\u2019Utilisateur s’interdit d’introduire, par quelque moyen que ce soit, des donn\u00e9es susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la pr\u00e9sentation du Site.<\/p>\n

          Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l’objet d’une autorisation pr\u00e9alable du Domaine de Garat.<\/p>\n

          Dispositions finales :<\/h3>\n

          Le fait que Le Domaine de Garat ne se pr\u00e9vale pas, \u00e0 un moment donn\u00e9, d’une des dispositions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne pourra \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation par elle-m\u00eame \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de l’une de ces dispositions.<\/p>\n

          Dans le cas o\u00f9 l’une des dispositions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales serait d\u00e9clar\u00e9e nulle ou sans effet, cette disposition serait r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite, sans que cela n’affecte la validit\u00e9 des autres dispositions, sauf si la disposition d\u00e9clar\u00e9e nulle ou sans effet \u00e9tait essentielle et d\u00e9terminante. Tout cas de force majeure suspend les obligations des pr\u00e9sentes affect\u00e9es par le cas de force majeure et exon\u00e8re de toute responsabilit\u00e9 la partie qui aurait d\u00fb ex\u00e9cuter l’obligation ainsi affect\u00e9e.<\/p>\n

          Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, justifiera que soit refus\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur, \u00e0 tout moment, l\u2019acc\u00e8s aux Prestations propos\u00e9es par le Domaine de Garat ou autres fonctionnalit\u00e9s du Site. Tout signe d\u2019utilisation exag\u00e9r\u00e9e, d\u2019activit\u00e9 suspecte, de fraude ou de recours abusif aux services de r\u00e9servation observ\u00e9 sur ce site Web peut conduire \u00e0 l\u2019annulation de r\u00e9servations associ\u00e9es \u00e0 votre nom, votre adresse email ou votre compte. Si vous avez utilis\u00e9 ce site de mani\u00e8re frauduleuse, www.domainedegarat.fr se r\u00e9serve le droit de vous poursuivre en justice. Par cons\u00e9quent, vous pourriez \u00eatre tenu responsable de pertes mon\u00e9taires subies par Le domaine de Garat, incluant frais de litige et dommages-int\u00e9r\u00eats. Pour contester l\u2019annulation d\u2019une r\u00e9servation, le blocage ou la fermeture d\u2019un compte, veuillez contacter le service clients.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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